Version 1.0 — juillet 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre la société Kingston CBD (le « Vendeur ») et tout consommateur (le « Client ») sur le site kingston-cbd.fr (le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Identité du Vendeur
Kingston CBD, SARL au capital de 30 000 €, siège social : 290 rue Jean de Guiramand, 13290 Aix-en-Provence, France — SIRET 919 507 368 00018, RCS Aix-en-Provence. Directeur de la publication : Jeremy Ballester. Contact : jeremy@kingston-cbd.fr — 06 99 41 26 27.
Article 3 — Produits
Le Site propose des produits à base de cannabidiol (CBD) — fleurs, résines, infusions — ainsi que des accessoires. Tous les produits contenant du CBD sont issus de variétés de chanvre autorisées et présentent une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %, conformément à la réglementation française et européenne. Des analyses de laboratoire sont disponibles sur demande.
Les produits proposés ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires, et ne sont destinés ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à prévenir une quelconque maladie. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes sous traitement médical, qui consulteront préalablement un professionnel de santé. Les photographies et descriptifs sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 — Vente réservée aux personnes majeures
La vente des produits du Site est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). En validant sa commande, le Client déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans. Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d’identité et d’annuler toute commande en cas de doute.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 — Commande
Étapes : sélection des produits ; vérification du panier ; identification ou création de compte ; saisie des adresses ; choix de la livraison ; acceptation des CGV par case à cocher ; paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur peut refuser toute commande présentant un caractère anormal ou en cas de litige antérieur.
Les produits offerts (notamment le « Pack Découverte » offert pour toute première commande) sont attribués dans la limite des stocks disponibles, sans valeur d’échange ou de remboursement, et peuvent être modifiés ou retirés à tout moment.
Article 7 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Monetico (Crédit Mutuel / CIC). Les données de paiement sont chiffrées ; le Vendeur n’a jamais accès aux données complètes de la carte. Le débit est effectué à la validation de la commande.
Article 8 — Livraison et retrait en boutique
Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans un emballage neutre et discret. Modes disponibles : Colissimo avec signature (6,30 €), Colissimo point relais (5,40 €), ou retrait gratuit en boutique Kingston CBD à Aix-en-Provence. Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés ; les délais Colissimo constatés sont de 2 à 3 jours ouvrés après expédition.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication de date, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat ; il est alors remboursé dans les 14 jours. À réception, le Client vérifie l’état du colis et formule toute réserve auprès du transporteur puis du Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en notifiant sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à jeremy@kingston-cbd.fr ou courrier au siège), par exemple via le formulaire type en bas de page.
Les produits doivent être retournés complets, non ouverts et dans leur état d’origine, au plus tard 14 jours après la notification, à : Kingston CBD, 290 rue Jean de Guiramand, 13290 Aix-en-Provence. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits, via le moyen de paiement d’origine.
Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé — notamment les fleurs, résines, infusions et tout consommable dont le sachet ou le scellé a été ouvert.
Article 10 — Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation). Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non sa date d’apparition. Il peut choisir entre réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût de l’article L217-12. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Mise en œuvre : jeremy@kingston-cbd.fr — 06 99 41 26 27.
Article 11 — Programme de fidélité « Kingston Club » et parrainage
Le programme de fidélité gratuit permet de cumuler des points lors des achats en ligne et en boutique, ainsi que via le parrainage. Les modalités (barème, récompenses, rangs, conditions) sont décrites sur le Site et peuvent évoluer à tout moment. Les points et avantages n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables.
Article 12 — Responsabilité et précautions d’usage
Les produits sont destinés à un usage personnel d’adultes avertis. Le Client s’engage à les conserver hors de portée des enfants et à respecter les précautions d’usage. Il est déconseillé de conduire après consommation de produits au CBD. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme ni des cas de force majeure.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client, conformément au RGPD et à la politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (jeremy@kingston-cbd.fr) et peut saisir la CNIL (cnil.fr).
Article 14 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (marques, logos, textes, photographies, chartes graphiques) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Kingston CBD ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige, après démarche écrite préalable auprès du Vendeur restée infructueuse. Les coordonnées du médiateur désigné seront publiées sur cette page. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun. Si l’une des clauses était déclarée nulle, les autres conserveraient leur pleine validité.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)
À l’attention de Kingston CBD, 290 rue Jean de Guiramand, 13290 Aix-en-Provence — jeremy@kingston-cbd.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
- Commandé le : ______ / Reçu le : ______
- Numéro de commande : ______
- Produit(s) concerné(s) : ______
- Nom et adresse du consommateur : ______
- Date et signature (si notification papier) : ______
